Que faire si un commerçant m’accuse d’avoir causé un dommage dans son magasin ?
Si un commerçant vous accuse d’avoir causé un dommage dans son magasin, il est important…
Peut-on souscrire une assurance responsabilité civile pour une période temporaire ?
Oui, il est tout à fait possible de souscrire une assurance responsabilité civile pour une…
Peut-on négocier ou modifier les exclusions d’un contrat RC avec son assureur ?
Oui, il est possible dans certains cas de négocier ou modifier les exclusions d’un contrat…
Pourquoi la RC Pro est-elle obligatoire pour certaines professions et pas pour d’autres ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance qui couvre les dommages causés à…
L’Assurance RC couvre-t-elle les dommages causés par mes enfants à l’école ?
Oui, l’assurance responsabilité civile couvre généralement les dommages causés par vos enfants à l’école ou…
Assurance Responsabilité Civile Produit : Définition et Obligations Légales
🔹 Introduction L’Assurance Responsabilité Civile Produit (RCP) est un élément essentiel pour toute entreprise qui…
Assurance RC Exploitation : Définition, obligations et avantages pour les entreprises
🔹 Introduction L’Assurance Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation) est une protection essentielle pour les entreprises.…
Assurance Responsabilité Civile Décennale : Définition, obligations et fonctionnement
📌 Introduction L’Assurance Responsabilité Civile Décennale est une garantie essentielle pour tous les professionnels du…
Assurance RC Pro : Définition, obligations et secteurs concernés
Dans le cadre de leur activité, les professionnels peuvent être exposés à divers risques pouvant…
