Peut-on négocier ou modifier les exclusions d’un contrat RC avec son assureur ?

Oui, il est possible dans certains cas de négocier ou modifier les exclusions d’un contrat de responsabilité civile (RC) avec son assureur. Cependant, cela dépend de plusieurs facteurs, notamment la politique de l’assureur, la nature du contrat, le profil du souscripteur et le niveau de risque associé.

🔹 Comprendre les exclusions d’un contrat RC

Les exclusions sont les situations expressément non couvertes par l’assurance. Elles sont mentionnées dans les conditions générales et particulières du contrat et peuvent être de plusieurs types :

• Exclusions légales : imposées par la loi et non négociables (ex. : amendes pénales).
• Exclusions générales : appliquées à tous les assurés (ex. : actes intentionnels, guerre, terrorisme).
• Exclusions spécifiques : propres à certains secteurs d’activité ou risques particuliers.

🔹 Peut-on négocier ces exclusions ?

👉 Oui, mais sous certaines conditions.
La possibilité de négocier des exclusions dépend principalement de :

1. La politique de l’assureur : Certains assureurs sont plus flexibles et peuvent proposer des ajustements.
2. Le profil de l’assuré : Une entreprise ou un professionnel avec un historique de sinistralité faible peut avoir un meilleur levier de négociation.
3. Le niveau de couverture souhaité : Si vous souhaitez inclure un risque normalement exclu, l’assureur peut l’accepter en échange d’une prime plus élevée.

🔹 Exemples concrets de modifications possibles

✅ Cas 1 : Un consultant en cybersécurité veut couvrir les cyberattaques
Un consultant en cybersécurité constate que son contrat de RC exclut les risques liés aux cyberattaques. Il peut négocier une extension de garantie pour inclure cette couverture, moyennant une surprime et l’ajout de certaines conditions (ex. : respect de mesures de cybersécurité strictes).

✅ Cas 2 : Un organisateur d’événements souhaite couvrir les annulations pour force majeure
Une entreprise d’événementiel voit que les catastrophes naturelles sont exclues de son contrat. Elle peut demander une extension de garantie, ce qui peut être accepté si elle fournit des mesures d’atténuation du risque, comme un plan de secours.

✅ Cas 3 : Un artisan du bâtiment veut couvrir les dommages après réception des travaux
Un entrepreneur remarque que les dommages après livraison sont exclus. Il peut négocier une garantie après réception en justifiant son expertise et la qualité de ses prestations.

🔹 Comment négocier avec son assureur ?

1. Analyser son contrat : Lire attentivement les conditions générales et repérer les exclusions.
2. Évaluer ses besoins : Lister les exclusions problématiques et préparer des arguments solides.
3. Comparer les offres : Certains assureurs sont plus flexibles que d’autres.
4. Discuter avec un courtier : Un intermédiaire peut aider à négocier des garanties sur-mesure.
5. Proposer des contreparties : Une surprime ou des mesures de prévention supplémentaires peuvent convaincre l’assureur.

🔹 Cas où la négociation est difficile voire impossible

⚠️ Exclusions imposées par la loi : Les sanctions pénales ou les actes intentionnels ne peuvent pas être couverts.
⚠️ Risques trop élevés : Si l’assureur estime que l’acceptation d’un risque met en péril sa rentabilité, il refusera la modification.
⚠️ Clauses standardisées : Certains contrats standards (ex. : assurance habitation de base) ne permettent pas de modifications individuelles.

🔹 Pour conclure

🔸 Oui, il est possible de négocier certaines exclusions, mais cela dépend de nombreux facteurs. Il est recommandé de bien lire son contrat, de comparer les offres et de discuter avec son assureur ou un courtier. Une approche proactive et argumentée peut souvent aboutir à une couverture mieux adaptée à ses besoins.