Refus indemnisation assurance automobile, que faire ? Le guide complet des étapes et recours pour contester.
Recevoir une notification de refus d'indemnisation de la part de son assurance automobile est une…
Quels recours si l’assurance refuse d’indemniser un dommage relevant de ma responsabilité civile?
Un accident est vite arrivé : votre enfant casse les lunettes d'un camarade dans la…
Les dégâts causés lors d’un déménagement sont-ils couverts par ma responsabilité civile ? 📦🚚
Un déménagement est souvent une étape excitante, mais aussi stressante, entre cartons, meubles lourds, escaliers…
Que se passe-t-il si je blesse involontairement une personne dans un espace public ?
Blesser accidentellement quelqu’un dans un lieu public – que ce soit en faisant tomber un…
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour tous les citoyens ?
En France, l’assurance responsabilité civile n’est pas juridiquement obligatoire pour tous les citoyens de manière…
⚖️ Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
La responsabilité civile et la responsabilité pénale sont deux notions juridiques distinctes, qui poursuivent des…
Quelle est l’origine de l’assurance responsabilité civile et pourquoi a-t-elle été créée ?
L’assurance responsabilité civile trouve ses origines dans les principes fondamentaux du droit civil, en particulier…
Que faire si un commerçant m’accuse d’avoir causé un dommage dans son magasin ?
Si un commerçant vous accuse d’avoir causé un dommage dans son magasin, il est important…
Peut-on souscrire une assurance responsabilité civile pour une période temporaire ?
Oui, il est tout à fait possible de souscrire une assurance responsabilité civile pour une…